EXTRAIT DE CONTRAT (fictif) — bail commercial

Document entièrement inventé pour l'exercice. Noms remplacés par des
mentions génériques. Ne correspond à aucun contrat réel.

CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

Entre les soussignés :
[BAILLEUR], ci-après « le bailleur »,
et
[PRENEUR], ci-après « le preneur ».

Article 1 - Date et prise d'effet
Le présent bail est signé le 15 janvier 2026. Il prend effet le 1er février 2026.

Article 2 - Objet
Location d'un local commercial situé au rez-de-chaussee, destiné a
l'exploitation d'un commerce de detail.

Article 3 - Duree
Le bail est conclu pour une duree de neuf annees entieres et consecutives
a compter de la prise d'effet, soit jusqu'au 31 janvier 2035.

Article 4 - Loyer
Le loyer mensuel est fixe a 2 400 EUR hors charges, payable le 1er de
chaque mois.

Article 5 - Revision du loyer
Le loyer est revise chaque annee a la date anniversaire de la prise
d'effet, soit le 1er fevrier, selon l'indice de reference vise au present
article.

Article 6 - Depot de garantie
Le preneur verse un depot de garantie de 7 200 EUR a la signature, soit
l'equivalent de trois mois de loyer.

Article 7 - Charges
Une provision pour charges de 300 EUR par mois est due en sus du loyer.

Article 8 - Faculte de resiliation triennale
Le preneur peut donner conge a l'expiration de chaque periode triennale,
moyennant un preavis de six mois. Les echeances triennales sont fixees au
31 janvier 2029 et au 31 janvier 2032.

Article 9 - Renouvellement
La demande de renouvellement doit etre formulee au plus tard six mois
avant le terme du bail, soit avant le 31 juillet 2034.

Signatures : [BAILLEUR] et [PRENEUR], le 15 janvier 2026.