NOTES DE DOSSIER (fictives, exercice) — litige commercial

Document entierement invente pour l'exercice. Les noms sont remplaces par
des mentions entre crochets. Aucune donnee reelle. Le numero de dossier,
les dates et les montants sont fictifs.

Dossier : [DOSSIER-2026-A]
Parties : [CLIENT] (une petite societe) contre [FOURNISSEUR]
Objet : livraison de materiel professionnel jugee non conforme

Pieces au dossier :
P1 - Bon de commande signe, date du 3 fevrier 2026, montant 9 500 EUR HT.
P2 - Courriel de confirmation du [FOURNISSEUR] du 4 fevrier 2026.
P3 - Bon de livraison du 20 fevrier 2026, signe avec reserve manuscrite.
P4 - Photographies du materiel prises le 21 fevrier 2026.
P5 - Courriel de reclamation de [CLIENT] du 24 fevrier 2026.
P6 - Reponse du [FOURNISSEUR] du 2 mars 2026 proposant un remplacement partiel.
P7 - Devis de reparation d'un tiers du 10 mars 2026, montant 2 100 EUR HT.
P8 - Mise en demeure envoyee le 18 mars 2026, avec accuse de reception.

Faits rapportes par le client lors du rendez-vous du 25 mars 2026 :
- Le client indique que le materiel etait deja endommage a l'ouverture.
- Le client affirme avoir telephone au fournisseur le 22 fevrier 2026, mais
  aucun ecrit ne confirme cet appel a ce jour.
- Le client souhaite obtenir le remboursement total et le cout de la
  reparation.

Note interne : verifier si la reserve portee sur le bon de livraison (P3)
est suffisamment precise. Le montant total reclame reste a arreter avec le
client.