Pour les créateurs visant une audience française ou belge, la conformité n’est plus un choix optionnel : c’est le laissez-passer indispensable de tout programme de marketing d’influence. Trois zones de risque dominent : partenariats non divulgués, utilisation de contenus protégés sans autorisation et usage inapproprié de musique.
En France, les autorités peuvent infliger jusqu’à 300 000 € d’amende et interdire toute activité commerciale d’influence pendant cinq ans.
En Belgique, les infractions les plus graves au droit d’auteur exposent à des sanctions pouvant atteindre 600 000 € ; les manquements à la divulgation sont, eux, appréciés au cas par cas par le SPF Économie.
Les créateurs qui maîtrisent la conformité en récoltent rapidement les bénéfices : confiance accrue de l’audience, collaborations plus durables avec les marques et traitement algorithmique généralement plus favorable par des plateformes sensibles aux contenus transparents et respectueux des droits.
Pourquoi c’est important pour les créateurs et les marques
Renforcement des contrôles et regard public
La DGCCRF multiplie les contrôles et signale qu’une part significative des créateurs audités a déjà été sanctionnée pour publicité dissimulée.
Côté belge, le SPF Économie relève un taux de non-conformité élevé ; plusieurs décisions du JEP ont déjà conduit à des retraits de contenu. Les récidivistes risquent jusqu’à 300 000 € d’amende en France.
En Belgique, le montant des sanctions pour manque de divulgation est fixé au cas par cas, tandis que les infractions graves au droit d’auteur peuvent atteindre 600 000 €, sans compter une possible fermeture de compte.
Confiance, monétisation et portée algorithmique
Meta comme YouTube rappellent — via leurs directives créateurs et documents de « brand safety » — que les contenus clairement identifiés sont plus éligibles à la publicité et génèrent des revenus supérieurs.
Les audiences le confirment : l’Edelman Trust Barometer mesure régulièrement une confiance plus forte envers les influenceurs transparents sur leurs partenariats.
Ajustement par type de contenu
| Format | Risque de divulgation | Risque droit d’auteur | Risque musique |
|---|---|---|---|
| Vlog quotidien | Élevé (placements de marque intégrés) | Modéré (extraits de films) | Élevé (musiques de fond) |
| Tutoriel / review | Très élevé (démos produit) | Faible à modéré (extraits de manuels) | Modéré (jingle d’intro / outro) |
| Short form / Reels | Modéré | Faible (format court) | Très élevé (chansons tendances) |
| Livestream | Élevé (mentions en direct) | Élevé (partage d’écran de médias) | Élevé (sets DJ) |
Divulgation des partenariats et sponsors
France : points clés de la loi « Influenceurs » 2023
Depuis juin 2023, les créateurs doivent afficher les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » dès le début de la légende, et à l’écran pour une vidéo, avec un rappel oral si du son est présent.
Le non-respect engage une responsabilité solidaire avec la marque et peut entraîner une interdiction judiciaire d’activité commerciale d’influence pendant cinq ans.
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Belgique : règles actuelles et projet de loi
À ce jour, la Belgique s’appuie sur le Code de droit économique et le Code Influenceur du JEP ; les hashtags conseillés — #pub, #adv, #collab — doivent apparaître tout au début de la légende pour rester immédiatement visibles.
Un projet de loi (2023) prévoit d’aligner le régime de sanctions sur le modèle français et d’interdire la promotion de certains produits à risque (chirurgie esthétique, crypto-actifs, etc.). Les montants exacts des amendes sont encore en discussion.
→ Découvrir notre agence en Belgique pour anticiper les futures exigences.
Comparatif côte à côte
| Exigence | France | Belgique (2024) |
|---|---|---|
| Formulation obligatoire | publicité ou collaboration commerciale | #pub, #adv, #collab (langue adaptée) |
| Placement | Première ligne + mention orale / à l’écran | Première ligne recommandée ; le tag « Paid Partnership » est utile mais insuffisant seul |
| Sanctions | Jusqu’à 300 000 € + deux ans de prison + bannissement de plateforme | Montant fixé au cas par cas par le SPF Économie. Le futur texte pourrait introduire des amendes nettement plus élevées (plafond à définir) + retraits JEP |
| Produits restreints | Tabac, santé non agréée, trading en ligne… | Liste similaire proposée, pas encore en vigueur |
Playbook des bonnes pratiques
- Exigez une clause contractuelle validant par écrit la formulation de divulgation.
- Placez la mention dans les 150 premiers caractères, activez le bouton « Paid Partnership » de la plateforme et ajoutez un rappel oral dans les dix premières secondes.
- Conservez un audit post-lancement (captures d’écran archivées au moins vingt-quatre mois).
Droit d’auteur et utilisation de contenus protégés
Principes clés (France et Belgique)
Adoptez le réflexe « permission d’abord » : ni la France ni la Belgique ne reconnaissent un fair use étendu. Les exceptions se limitent strictement à la courte citation, la parodie, le reportage d’actualité ou l’inclusion fortuite, avec attribution obligatoire.
Démystifier les licences musicales
Section en cours de rédaction — revenez bientôt pour un panorama complet des licences : bibliothèque créateur, licence sync, reprises, et statut des remixes.
Boîte à outils pour la mise en œuvre
Workflow de conformité pour les équipes créateurs
- Revue des droits en pré-production : validation des scripts, images et musiques.
- Intégrez les mentions de divulgation dans les listes de plans ou les prompteurs.
- Mettez en place un suivi automatisé post-upload (alertes YouTube Studio, Meta Brand Collab Manager) et réglez tout litige sous soixante-douze heures.
Sanctions, cas pratiques et enseignements
Actions d’exécution notables
En 2024, un influenceur crypto français a payé 20 000 € et s’est vu interdire la monétisation sur Instagram pendant six mois pour avoir caché des promotions de tokens rémunérées.
En 2023, une vlogueuse beauté belge a perdu deux contrats marques après une décision du JEP pointant l’absence d’étiquette publicitaire en début de vidéo avec code promo ; l’affaire relançait le débat sur les différents niveaux d’influence et leurs obligations respectives.
Ce qui a cloché et comment l’éviter
Dans les deux cas, la divulgation était incomplète ou tardive. Un plan correctif en trois points — mise à jour des clauses contractuelles, formation aux bonnes pratiques de légende et audits trimestriels — aurait permis de prévenir les sanctions.
Perspectives et recommandations stratégiques
Future loi belge sur l’influence (2025 – prévisionnel)
Le projet devrait rapprocher le cadre belge du modèle français : contrats obligatoires, secteurs interdits et sanctions pénales.
Les marques ont intérêt à préparer dès maintenant des clauses types et des check-lists d’onboarding influenceurs, surtout après la récente faillite d’Influo, qui a mis en lumière le besoin d’encadrement réglementaire.
Fiche mémo
Divulgation : FR — « publicité » / « collaboration commerciale » première ligne + rappel oral ; BE — #pub / #adv / #collab première ligne (visible immédiatement).
Droit d’auteur : pas de fair use ; recourir uniquement à la courte citation, la parodie, l’actualité ou l’inclusion fortuite, avec attribution.
Musique : bibliothèque plateforme = faible risque ; titre commercial = Content ID ; reprise modifiée = licence requise.