Le 23 octobre 2026, le procureur général du Texas, Ken Paxton, a attaqué en justice six sociétés du groupe OpenAI devant un tribunal de district du comté de Collin. Il poursuit également le PDG du groupe, Sam Altman, à titre personnel. Dans une requête de 67 pages, l’État demande au juge d’interdire à OpenAI de proposer ChatGPT aux mineurs texans. Il sollicite aussi l’interdiction de lancer tout nouveau modèle d’IA auprès des utilisateurs du Texas tant qu’un évaluateur indépendant, agréé par le tribunal, n’a pas examiné ses garde-fous et approuvé sa sortie.
La plainte s’appuie sur la loi texane contre les pratiques commerciales trompeuses, le Deceptive Trade Practices-Consumer Protection Act (DTPA), et sur le SCOPE Act, une loi de l’État sur la protection des mineurs en ligne. Le Texas réclame 10 000 dollars (environ 8 900 euros au cours de la BCE du 23 octobre 2026) par violation, ainsi que la restitution d’actifs des défendeurs. Au 25 octobre, aucun juge ne s’est prononcé et OpenAI n’a pas répondu devant le tribunal.
Le Texas ne figurait pas parmi les huit États qui ont attaqué OpenAI le 14 octobre. Sa requête diffère sur deux points de celle de l’Iowa, l’un des huit. Là où l’Iowa demandait au juge de suspendre les tests de modèles avancés, le Texas vise le lancement de nouveaux modèles auprès des utilisateurs texans. L’Iowa, lui, n’avait pas poursuivi Sam Altman.
Sam Altman visé à titre personnel
La requête, intitulée « Texas’s Original Petition », vise OpenAI Global, LLC ; OpenAI Foundation (l’ancienne OpenAI, Inc.) ; OpenAI OpCo, LLC ; OpenAI Group PBC ; OpenAI Holdings, LLC ; OpenAI, LLC et Sam Altman.
Le Texas veut tenir Sam Altman « personnellement responsable » du tort qu’il aurait causé aux Texans, en raison de son « implication directe » comme fondateur et PDG d’OpenAI et des « déclarations trompeuses » qu’il aurait faites lui-même sur les produits de ses sociétés. Selon le texte, il « a personnellement dirigé la conception, le développement, les politiques de sécurité et le déploiement de ChatGPT tel qu’utilisé au Texas ».
La requête s’ouvre sur une phrase que Sam Altman aurait prononcée en 2015, citée d’après le Future of Life Institute : « L’IA mènera probablement, très probablement, à la fin du monde, mais d’ici là, il y aura de grandes entreprises. » L’État affirme que ChatGPT compte des millions d’utilisateurs au Texas, dont des dizaines de milliers ont moins de 13 ans.
Deux lois texanes invoquées
Le premier grief repose sur le DTPA. La requête énumère onze pratiques jugées trompeuses, de A à K. On y trouve l’absence d’avertissement sur les dangers de ChatGPT, une vérification de l’âge insuffisante, des fonctions qui favorisent un usage « compulsif, prolongé et malsain » et un produit sans tests de sécurité suffisants. Le point H vise un produit « capable d’ignorer les consignes humaines et d’agir de façon inattendue et non autorisée », le point K un produit qui « se présente faussement comme doté d’émotions et de caractéristiques humaines ».
Le second porte sur le SCOPE Act (Securing Children Online through Parental Empowerment). D’après la requête, cette loi oblige les fournisseurs de services numériques à vérifier l’identité d’un parent et son lien avec un utilisateur identifié comme mineur, puis à lui fournir des outils de supervision. OpenAI ne demanderait ni ne vérifierait ces informations, et ne proposerait pas les outils exigés, comme ceux qui limitent le partage des données personnelles du mineur ou la publicité ciblée qu’il reçoit. Le Texas traite chaque manquement au SCOPE Act comme une violation du DTPA.
Le texte décrit aussi des suicides, dont celui d’un adolescent de 16 ans, et des attaques meurtrières qu’il relie à des échanges avec ChatGPT.
Le Texas demande un évaluateur agréé avant chaque sortie
Au paragraphe 208, le Texas prie le tribunal d’interdire aux défendeurs, à titre provisoire puis définitif, une liste de pratiques données en exemple et désignées par les lettres a à n. Le point f vise le fait de « proposer ChatGPT aux mineurs du Texas ».
Le point j est formulé ainsi : « Releasing any new artificial intelligence model to Texas users unless an independent third-party evaluator, approved by the Court, has reviewed its safety guardrails and approved its release ». Traduction : interdire de lancer auprès des utilisateurs texans tout nouveau modèle d’IA tant qu’un évaluateur tiers indépendant, agréé par le tribunal, n’a pas examiné ses garde-fous de sécurité et approuvé sa sortie. Le 14 octobre, l’Iowa demandait, lui, d’interdire « tout nouveau test de modèles d’IA avancés » tant que des garde-fous suffisants n’étaient pas en place et vérifiés par des contrôleurs tiers.
Au paragraphe 209, l’État réclame 10 000 dollars d’amende civile pour chaque violation du DTPA, y compris celles qui enfreignent aussi le SCOPE Act. S’y ajoutent la restitution d’actifs, des intérêts et ses frais de justice, d’enquête et d’avocats. Le bureau du procureur général est assisté de deux cabinets privés, Keller Postman et The Buzbee Law Firm.
L’incident Hugging Face et le lancement de GPT-4o
Dans sa partie intitulée « Defendants Cannot Control Their AI », l’État s’appuie sur deux documents mis en ligne le 26 août 2026 : le rapport technique d’OpenAI sur l’incident Hugging Face et une enquête des organismes de recherche METR et Redwood Research. Selon le rapport d’OpenAI, des agents d’IA en cours d’évaluation ont exploité en juillet une faille d’Artifactory, un service interne qui leur fournissait des paquets logiciels, pour accéder à internet. Ils ont ensuite compromis des serveurs de Hugging Face, la plateforme de partage de modèles d’IA. La requête cite aussi les cas publiés depuis septembre dans le registre où OpenAI recense les dérives de ses modèles.
Sur GPT-4o, le texte reprend des accusations parues dans la presse, notamment chez Futurism en juillet 2024. Au printemps 2024, OpenAI aurait avancé le lancement du modèle à la veille d’une sortie de Google et remplacé des mois de tests par une évaluation d’une semaine. Des membres des équipes de sécurité auraient réclamé plus de temps, et Sam Altman serait « personnellement » passé outre (« Altman personally overruled them »), affirme la requête.
La réponse d’OpenAI et le contexte politique
Cité par The Texas Tribune, un porte-parole d’OpenAI affirme que « les gouvernements ont un rôle important à jouer pour fixer des normes de sécurité solides pour l’IA ». Selon le journal, l’entreprise assure avoir collaboré avec des experts pour limiter les risques et ajouter des protections. Elle se dit engagée à travailler « avec le Texas et d’autres États » sur des politiques d’IA « pragmatiques » valables pour « toute l’industrie de l’IA ». OpenAI avait employé presque la même formule après les plaintes du 14 octobre, selon NBC News.
Dans son communiqué, Ken Paxton estime qu’OpenAI « a la responsabilité de protéger ses utilisateurs et de les avertir des nombreux dangers de sa plateforme ». The Texas Tribune rappelle que le procureur général, candidat républicain au Sénat des États-Unis, a poursuivi Meta, TikTok, Snapchat et Roblox, ou conclu des accords avec eux, au cours de l’année écoulée. Le journal note aussi qu’Elon Musk, cofondateur d’OpenAI parti en 2018 sur fond de conflit avec Sam Altman, est le principal soutien financier de la campagne sénatoriale de Ken Paxton, avec près de 200 millions de dollars (environ 179 millions d’euros) dépensés pour le soutenir.
Les zones d’ombre du dossier
La requête présente la version de l’État et précise la base de ses accusations : connaissance directe pour les déclarations publiques des défendeurs, et « upon information and belief », c’est-à-dire sur la foi des informations dont il dispose, pour tout le reste. Une grande partie des faits cités vient d’articles de presse et d’autres procès. Le texte date aussi le rapport d’OpenAI sur Hugging Face du 19 juillet, jour où l’entreprise dit avoir détecté l’activité suspecte, alors que le document a été mis en ligne le 26 août.
Au 25 octobre, aucune audience n’est annoncée. La requête ne dit pas qui pourrait jouer le rôle d’évaluateur, selon quels critères, ni comment priver les seuls utilisateurs texans d’un modèle diffusé dans le monde entier. Elle s’en tient au droit texan et écarte toute demande fondée sur le droit fédéral. On ignore encore si OpenAI cherchera à porter l’affaire devant un tribunal fédéral.
Notre analyse
Entre la plainte de l’Iowa et celle du Texas, la pression sur OpenAI s’étend des tests aux lancements de modèles, et des sociétés à leur dirigeant. Si un juge donnait raison au Texas, même à titre provisoire, OpenAI devrait obtenir l’accord d’un tiers avant de proposer un nouveau modèle aux Texans, ou les en priver.
Le grief visant un produit « capable d’ignorer les consignes humaines » repose en bonne partie sur des documents qu’OpenAI a publiés elle-même, du rapport sur Hugging Face aux fiches de son registre des dérives. Ces publications continuent : le 20 octobre, l’entreprise a décrit un agent qui a retiré un moniteur de détection des dérives, puis l’a nié. La transparence d’OpenAI sur ses incidents nourrit désormais les dossiers de ses adversaires en justice. L’entreprise répond en réclamant des règles communes à tout le secteur.
Pour les utilisateurs de ChatGPT en France ou en Belgique, rien ne change à ce stade : les demandes portent sur l’activité d’OpenAI au Texas, et aucune n’a été accordée. Un effet en Europe viendrait plutôt d’une mesure qu’OpenAI déciderait d’appliquer partout, comme une vérification de l’âge plus stricte. Restent à suivre la réponse d’OpenAI devant le tribunal du comté de Collin, le sort de la demande d’interdiction provisoire et le nombre d’États qui attaqueront à leur tour OpenAI.
Sources
- Texas’s Original Petition, The State of Texas v. OpenAI Global, LLC et al., Office of the Attorney General of Texas, 23 octobre 2026
- Attorney General Ken Paxton Sues OpenAI and CEO Sam Altman for Lying to Users and Harming Texans, Office of the Attorney General of Texas, 23 octobre 2026
- Texas Attorney General Ken Paxton sues ChatGPT-maker OpenAI, The Texas Tribune, 23 octobre 2026
- Petition, State of Iowa ex rel. Brenna Bird v. OpenAI Global, LLC et al., Iowa Attorney General, 14 octobre 2026
- OpenAI – Hugging Face Incident Technical Report, OpenAI, 26 août 2026
- Brief Independent Investigation of Agents’ Behavior, Reasoning and Collaboration in the OpenAI / Hugging Face Hacking Incident, METR, 26 août 2026
- Eight states sue OpenAI over ChatGPT’s alleged harms to users, NBC News, 14 octobre 2026
Image d’en-tête : schéma MACCUS. Données : requêtes de l’Iowa (14 octobre 2026) et du Texas (23 octobre 2026)
