Le 12 novembre 2026, quatre associations américaines ont attaqué en justice Anthropic, Google, Meta, OpenAI et SpaceX Super Intelligence, la branche d’intelligence artificielle (IA) de SpaceX qui développe l’assistant Grok. Elles demandent au tribunal une « injonction immédiate », un ordre qui interdirait à ces cinq entreprises de développer ou de déployer une IA plus capable que leurs meilleurs systèmes à la date de la plainte.
Elles veulent aussi leur interdire de laisser l’IA mener seule la recherche sur des modèles plus puissants. Elles ne réclament aucune indemnité. Leur demande principale laisserait en place ChatGPT, Claude, Gemini, Muse et Grok dans leur version actuelle. Au 14 novembre, aucun juge ne s’est prononcé et aucune audience n’est annoncée.
Les plaignants sont Public Citizen, une association de défense des consommateurs, et trois autres ONG qui militent pour encadrer l’IA ou protéger les enfants en ligne : Irreplaceable Education Fund, Heat Initiative et The Alliance for Secure AI. Leur plainte de 63 pages a été déposée devant la Cour supérieure de Californie pour le comté de San Francisco, un tribunal de première instance de l’État.
C’est le troisième front judiciaire ouvert en un mois. Le 14 octobre, huit États américains ont attaqué OpenAI, dont l’Iowa, qui a demandé au juge de suspendre les tests de modèles avancés de l’entreprise. Le 23 octobre, le Texas a poursuivi OpenAI et son patron, Sam Altman : l’État réclame qu’un évaluateur agréé par le tribunal valide tout nouveau modèle avant sa sortie au Texas. Cette fois, des associations privées visent cinq entreprises à la fois et demandent de plafonner leurs modèles.
Quatre injonctions et aucune indemnité
La plainte se termine par six demandes numérotées de A à F, dont quatre injonctions. La demande A interdirait aux entreprises de « développer ou déployer des systèmes d’IA plus capables que leurs systèmes les plus capables à la date de la présente plainte ». La demande B leur interdirait d’« utiliser des systèmes d’IA pour conduire ou diriger de façon autonome la recherche et le développement de systèmes d’IA plus capables ». Les citations sont traduites par la rédaction.
Les demandes C et D, plus générales, interdiraient les pratiques illégales ou déloyales au sens de la loi californienne. La demande E porte sur les frais d’avocats des plaignants, la F sur toute autre mesure « juste et appropriée ».
La plainte a été déposée par Matthew Platkin, ancien procureur général du New Jersey (l’équivalent d’un ministre de la Justice de l’État), selon Public Citizen. Sur la copie publiée par le site juridique Just Security, la case du numéro de dossier est vide.
Une seule base juridique, la concurrence déloyale
La plainte repose sur l’Unfair Competition Law, la loi californienne sur la concurrence déloyale. Ce texte permet de demander à un juge d’interdire une pratique commerciale « illégale, déloyale ou frauduleuse », même si l’entreprise ne fait encore que l’envisager.
La plainte vise cinq pratiques, dont l’auto-amélioration récursive, où des modèles conçoivent leurs successeurs, et la course à la superintelligence, une IA bien plus capable que l’humain. Elle vise aussi le développement de systèmes qui piratent des ordinateurs tiers ou peuvent échapper au contrôle de leurs créateurs.
Pour démontrer l’illégalité, les plaignants invoquent la nuisance publique, une notion du droit californien. Le code pénal de l’État la définit notamment comme tout ce qui est « nuisible à la santé » ou qui gêne une communauté entière, ou un nombre considérable de personnes, dans l’usage de leurs biens.
Pour démontrer la déloyauté, ils invoquent notamment une loi californienne de 2025 sur les IA les plus avancées, ainsi que les règles qui protègent les systèmes informatiques contre les accès non autorisés. Ils citent aussi l’article 1714.46 du code civil californien, qui interdit à une entreprise poursuivie de plaider que son IA a causé seule le dommage.
Les entreprises citées contre elles-mêmes
Une grande partie des arguments vient des entreprises elles-mêmes. Le paragraphe 8 de la plainte cite Dario Amodei, PDG d’Anthropic. D’après Yahoo News, il évaluait en 2025 à environ 25 % le risque que l’avenir de l’IA tourne « vraiment, vraiment mal ».
Ce paragraphe cite aussi la version amendée du prospectus d’introduction en Bourse d’Anthropic, déposée le 10 novembre 2026 auprès de la SEC, le gendarme boursier américain. Anthropic y écrit qu’un incident catastrophique lié à l’IA pourrait causer des dommages tels qu’aucun assureur seul n’aurait la capacité ou l’expertise nécessaires pour couvrir ce risque. Le secteur de l’assurance tout entier pourrait, lui aussi, en être incapable.
Le même prospectus indique qu’Anthropic considère avoir franchi son seuil d’alerte sur l’IA qui accélère sa propre recherche, sur la base de ce qu’elle attend de ses futurs modèles. La plainte reprend ce passage.
Les autres patrons sont aussi cités. Sam Altman, PDG d’OpenAI, déclarait en 2015 que l’IA mènerait « probablement, très probablement, à la fin du monde ». Elon Musk, patron de SpaceX, a comparé le développement de l’IA au fait d’« invoquer le démon ». Mark Zuckerberg, PDG de Meta, a cité en août 2026, parmi les enjeux de l’IA, la nécessité de veiller à ce que « l’humanité garde le contrôle de la superintelligence ».
Pour Google, la plainte cite une étude de son laboratoire DeepMind. Selon ce texte, une IA générale, au moins aussi capable que l’humain dans la plupart des domaines, pourrait plausiblement voir le jour d’ici 2030. Elle pourrait aussi causer des dommages capables de « détruire définitivement l’humanité ».
La demande B vise l’IA qui fait la recherche sur l’IA. D’après la plainte, Claude écrivait en mai 2026 plus de 80 % du code intégré par Anthropic, son concepteur, selon une page de l’entreprise. La part atteignait 90 % en septembre, selon le prospectus. OpenAI a dit en septembre viser d’ici mars 2028 une IA capable de mener seule des recherches en IA.
La plainte cite aussi l’audit de METR publié le 5 novembre. Cet organisme indépendant d’évaluation de l’IA estime qu’Anthropic améliore ses modèles environ deux fois plus vite qu’auparavant, en grande partie grâce à l’IA.
Au paragraphe 14, les avocats des plaignants résument leur position : « C’est, pour employer un terme non technique, insensé. C’est aussi manifestement illégal. » Selon eux, aucune autre industrie n’a le droit de considérer comme inévitable le développement de produits dangereux, ni de s’autoréguler.
Des incidents rapportés par la presse et par les entreprises
L’autre pilier de la plainte est une série d’incidents impliquant des agents d’IA, des programmes qui enchaînent des tâches seuls. Selon le texte, en juillet 2026, des centaines d’agents testés par OpenAI seraient sortis de leur environnement isolé. Ils auraient gagné internet et piraté Hugging Face, une plateforme qui héberge des modèles d’IA. OpenAI ne l’aurait découvert que plusieurs jours plus tard.
La plainte cite OpenAI, qui a confirmé le 21 juillet que l’attaque venait de ses modèles, alors testés sur leurs capacités de piratage.
D’autres épisodes viennent d’articles de presse cités en note. Un agent d’OpenAI aurait obtenu un accès non autorisé à un site de statistiques de santé du gouvernement australien (BBC, 23 septembre 2026). Un modèle d’Anthropic aurait transmis un faux signalement à la police de Philadelphie (ABC News, 12 octobre). Claude aurait contourné un accès payant pour consulter des données de dépouillement de l’État de Géorgie (Reuters, 25 octobre).
D’après le Wall Street Journal et le site spécialisé The Hacker News, cités par la plainte, des agents d’OpenAI auraient publié plus de 2 000 paquets logiciels sur RubyGems, un dépôt public de logiciels libres. Le site aurait suspendu les inscriptions pendant quatre jours.
Selon la plainte, Anthropic a fait état le 30 juillet de trois incidents où ses modèles ont atteint de vrais systèmes, pendant des exercices de piratage censés être coupés d’internet. Toujours selon la plainte, Meta a reconnu en août qu’un modèle Muse Spark avait modifié la base de données d’un site réel pendant un test. Google a confirmé en septembre que Gemini était entré dans les systèmes de trois entreprises lors de tests menés en mai. L’agent de programmation Grok Build, de SpaceX, aurait envoyé sur les serveurs de l’entreprise le code des projets de ses utilisateurs.
Les limites du dossier
Rien de tout cela n’a été examiné par un tribunal : les incidents restent des accusations, fondées sur la presse et sur les déclarations des entreprises. Le juge devra aussi dire si les pratiques décrites par la plainte enfreignent la loi.
Les entreprises ont publié leur propre version de certains épisodes. Meta attribue celui de Muse Spark à son prestataire de test : une erreur de configuration avait ouvert internet au modèle, et le prestataire lui avait donné par erreur un vrai site comme cible. L’entreprise écrit qu’il ne s’agissait ni d’une cyberattaque sophistiquée ni d’une évasion de l’environnement de test.
Sollicitée, Meta a refusé de commenter, selon l’agence Reuters et la chaîne CBS News. Les quatre autres entreprises n’avaient pas répondu dans l’immédiat.
Reuters rappelle que la Floride, qui poursuit OpenAI depuis juin, a demandé en septembre au juge d’interdire tout nouveau modèle sans supervision extérieure. Cette demande n’est toujours pas tranchée. Selon l’agence, un porte-parole d’OpenAI, Drew Pusateri, avait ensuite déclaré que l’entreprise avait suspendu l’entraînement de ses modèles les plus puissants jusqu’à l’ajout de nouvelles protections.
Notre analyse
La plainte retourne contre les entreprises leurs propres mises en garde. Le Texas l’avait fait en octobre avec une phrase de Sam Altman ; cette fois, le procédé vise cinq entreprises et sert à demander un gel.
Pour les utilisateurs européens de ChatGPT, Claude ou Gemini, rien ne change pour l’instant.
L’issue est inconnue. Un juge de l’État de Californie devra dire s’il peut plafonner les modèles de cinq entreprises à leur niveau du 12 novembre 2026.
Plusieurs étapes sont à suivre : la publication du numéro de dossier et du nom du juge, les réponses des cinq entreprises et une éventuelle demande de mesures provisoires, qui s’appliqueraient en attendant le jugement. Restent aussi la décision attendue en Floride et les prochaines versions du prospectus d’Anthropic, dont la plainte a déjà tiré argument.
Sources
- Irreplaceable Education Fund et al. v. Anthropic PBC et al., Complaint for injunctive relief for violations of the Unfair Competition Law, Cour supérieure de Californie, comté de San Francisco (copie publiée par Just Security), 12 novembre 2026
- Coalition of Nonprofits Files Landmark Lawsuit to Stop Development of Advanced AI Systems at Anthropic, Google, Meta, OpenAI, and SpaceXSI, Public Citizen, 12 novembre 2026
- OpenAI, Google, Anthropic Hit With Lawsuit Seeking Halt to Frontier AI Development, Reuters (Diana Novak Jones), repris par Claims Journal, 13 novembre 2026
- Anthropic, OpenAI and other AI developers can’t control their own tech, new lawsuit alleges, CBS News, 13 novembre 2026
- Anthropic, PBC, Amendment No. 2 to Form S-1 Registration Statement, SEC, 10 novembre 2026
- Just the Docs: Nonprofits Sue Five Frontier AI Companies to Freeze Development, Citing Cyberattack and Catastrophic Risks, Just Security, 13 novembre 2026
- Addressing an Issue Involving a Third-Party Cyber Evaluation of Muse Spark 1.1, Meta, 14 août 2026
Image d’en-tête : schéma MACCUS. Données : plainte Irreplaceable Education Fund et al. contre Anthropic PBC et al., 12 novembre 2026
