Le 2 novembre 2026, l’autorité turque de la concurrence, Rekabet Kurumu, a annoncé l’ouverture d’une enquête pour un possible abus de position dominante contre Google sur les Aperçus IA (AI Overviews) et le Mode IA (AI Mode) de son moteur de recherche. Son organe de décision, le conseil de la concurrence (Rekabet Kurulu), avait déjà imposé une mesure provisoire le 8 octobre, rendue publique en même temps que l’enquête. Google doit garantir aux éditeurs de presse des conditions non discriminatoires, qui reflètent la valeur économique de l’usage de leurs contenus dans ces deux fonctions, et les laisser libres de leurs choix sur ces fonctions, sans conséquence sur leur visibilité ni leur indexation dans ses autres services.
Ce dernier point touche au problème que l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) a soulevé après l’arrivée des Aperçus IA et du Mode IA en France, le 22 juillet 2026 : selon elle, retirer ses contenus des réponses générées coûte de la visibilité. La mesure turque ne vaut que pour les éditeurs de presse et ne fixe aucun montant.
Quatre questions posées pendant l’enquête préliminaire
L’enquête vise Alphabet Inc., Google Ireland Limited, Google LLC, Google International LLC et Google Reklamcılık ve Pazarlama Ltd. Şti., la société turque de Google chargée de la publicité et du marketing. L’autorité les traite comme une seule entité économique. La procédure porte sur l’article 6 de la loi n° 4054 sur la protection de la concurrence, qui interdit l’abus de position dominante. L’autorité n’en est pas à son premier dossier contre Google : elle a ouvert en juin 2025 une enquête distincte sur les campagnes publicitaires Performance Max.
Le dossier des Aperçus IA a commencé par une enquête préliminaire, lancée le 27 août 2026 par le conseil de la concurrence (décision n° 26-31/932-M), qui portait sur quatre questions. La première : comment ces deux fonctions changent l’accès des internautes à l’information, et si cela pèse sur le trafic envoyé aux éditeurs de presse et aux autres créateurs de contenus. La deuxième : si les contrats d’usage des contenus signés entre Google et les éditeurs de presse contiennent des clauses abusives.
La troisième portait sur un éventuel effet d’éviction des deux fonctions sur les éditeurs de presse, les autres créateurs de contenus et les assistants conversationnels d’IA. La quatrième, sur d’éventuelles pratiques différentes de Google envers les éditeurs de presse dans le choix de leurs contenus comme sources des Aperçus IA et du Mode IA, ou dans la signature de contrats de licence.
Une mesure provisoire réservée aux éditeurs de presse
Selon le communiqué, les indices de comportements « discriminatoires et d’exploitation » envers les éditeurs de presse ont atteint le niveau d’un « fort soupçon » (notre traduction). Sur cette base, le conseil a décidé lors de sa réunion du 8 octobre 2026 (décision n° 26-37/1000-423) d’appliquer l’article 9, alinéa 4, de la loi. Cet alinéa l’autorise à imposer des mesures provisoires lorsque des dommages graves et irréparables risquent de survenir avant la décision finale, sans excéder la portée de celle-ci.
La mesure couvre l’usage des contenus de presse dans les deux fonctions et les clauses des contrats qui l’encadrent. Google doit y respecter trois exigences :
- aucune discrimination entre éditeurs de presse ;
- des conditions qui reflètent la valeur économique de l’usage des contenus ;
- pour chaque éditeur, la possibilité d’exercer ses choix sur l’usage de ses contenus dans ces deux services, indépendamment de sa visibilité et de son indexation dans les autres services de Google.
Les autres créateurs de contenus et les assistants d’IA figurent dans les questions de l’enquête préliminaire ; la mesure provisoire ne les mentionne pas.
Le portail d’information de l’autorité, Rekabet Haber, et son compte X ont présenté la décision le 2 novembre comme une mesure de « partage équitable » (« adil paylaşım »). Selon ce portail, Google ne pourra pas contraindre les sites d’information à figurer dans ses réponses d’IA et devra leur offrir des conditions de contrat « égales, transparentes et non discriminatoires » pour l’usage et la « rémunération » des contenus (notre traduction). Le quotidien Sabah a repris dans son titre cette formule, absente du communiqué officiel.
Ni délai ni sanction dans le communiqué
Le communiqué ne fixe pas de délai de mise en conformité, n’évoque aucune amende et ne donne aucun chiffre de trafic. Selon le portail, le choix des modalités d’application et de la méthode commerciale revient entièrement à Google. Le « fort soupçon » invoqué par le conseil ne vaut pas constat d’infraction : l’enquête doit encore établir si Google a enfreint la loi.
L’autorité a été plus précise dans un dossier voisin. Le 5 juin 2026, elle annonçait une enquête et une mesure provisoire contre Meta, décidées le 14 mai, pour que les assistants d’IA de tiers puissent proposer leurs services sur WhatsApp. Ce communiqué donnait à Meta un mois à compter de la notification de la décision motivée pour s’y conformer, sous peine d’amende au titre de l’article 17.
L’article 17 prévoit, par jour de non-respect d’une mesure provisoire, une amende de 0,05 % du chiffre d’affaires annuel brut de l’entreprise. Le communiqué sur Google ne le mentionne pas. En fin de matinée du 2 novembre, nous n’avions trouvé aucune réaction publique de Google.
Un réglage d’exclusion déjà ouvert à tous les sites
Google a commencé à tester le 3 juin 2026 le réglage « IA générative dans la Recherche » de la Search Console auprès d’une partie des sites britanniques, selon son blog. D’après sa page d’aide, ce réglage est ouvert à tous les sites du monde depuis le 31 août. L’option d’exclusion retire les liens et le contenu d’un site des Aperçus IA, du Mode IA et des fonctions d’IA générative de Discover. Le site ne reçoit alors plus ni trafic ni impressions de ces fonctions, comme le détaillait notre article sur les descriptions de sites dans les Aperçus IA.
Google précise que ce réglage ne sert pas de signal de classement ou d’inclusion ailleurs dans la Recherche et n’agit pas sur l’entraînement des modèles, qui relève d’un autre contrôle, Google-Extended. La page d’aide ne parle ni de paiement ni de licence.
La mesure turque a été décidée le 8 octobre, plus d’un mois après ce déploiement mondial, et le communiqué ne dit pas si ce réglage remplit déjà la troisième exigence. Les deux premières portent sur autre chose que la possibilité de se retirer.
Bruxelles, Londres et Paris sur le même dossier
La Commission européenne a ouvert le 9 décembre 2025 une enquête formelle pour abus de position dominante sur les mêmes fonctions. Elle examine dans quelle mesure les réponses des Aperçus IA et du Mode IA reposent sur le contenu des éditeurs web « sans compensation appropriée et sans possibilité pour eux de refuser cette utilisation sans perdre leur accès à Google Search ». Le 29 octobre 2026, cinq organisations françaises (FNPS, CPA, Geste, SEPM et Spiil) ont déposé une plainte auprès de la Commission pour nourrir cette enquête.
En France, l’APIG a annoncé le 11 août avoir saisi l’Autorité de la concurrence. Selon Next, elle demande le respect des engagements pris par Google en 2022, valables jusqu’en 2027, de négocier « de bonne foi, de transparence et de non-discrimination ».
Au Royaume-Uni, l’autorité de la concurrence (CMA) a imposé le 3 juin 2026 à Google une obligation qu’elle présente comme une première mondiale : donner aux éditeurs des outils efficaces pour empêcher que leurs contenus alimentent les fonctions d’IA de la recherche. Les éditeurs seront ainsi mieux placés pour négocier avec Google, selon la CMA, qui avancera si besoin ses travaux sur d’autres mesures destinées à garantir « un échange de valeur équitable » entre Google et les éditeurs (notre traduction). Le 30 octobre, elle a ouvert une autre enquête, sur les conditions commerciales de Meta, qui touchent aussi à l’usage des contenus des sites par l’IA.
Notre analyse
Bruxelles enquête à la fois sur la compensation et sur la possibilité de refuser, sans rien avoir imposé à ce stade. Londres a imposé la possibilité de refuser, et Google a commencé à tester son réglage d’exclusion au Royaume-Uni le jour même de la décision britannique ; la question de la valeur y reste renvoyée à d’éventuelles mesures ultérieures. La mesure turque va plus loin sur le papier : elle exige déjà des conditions non discriminatoires qui reflètent la valeur économique de l’usage des contenus. L’exigence reste provisoire et le communiqué officiel ne dit pas si elle impose un paiement ; le portail de l’autorité parle de « rémunération » mais laisse à Google le choix de la méthode commerciale.
La mesure ne concerne que les éditeurs de presse en Turquie. Les autres créateurs de contenus restent hors de son champ, et elle ne s’applique pas directement en France ou en Belgique.
Plusieurs inconnues demeurent : le délai accordé à Google, la façon dont la « valeur économique » sera évaluée et la place du réglage de la Search Console dans la mise en conformité. Restent à suivre la réponse de Google, la publication de la décision motivée, les suites de l’enquête européenne nourrie par la plainte française du 29 octobre et la décision de l’Autorité de la concurrence sur la saisine de l’APIG.
Sources
- Google Hakkında Yapay Zeka Önizlemeleri ve Yapay Zeka Modu Hizmetlerine İlişkin Soruşturma Açıldı ve Geçici Tedbir Uygulanmasına Karar Verildi, Rekabet Kurumu, 2 novembre 2026
- Google’ın yapay zekâ özetlerine « adil paylaşım » tedbiri, Rekabet Haber (portail d’information de Rekabet Kurumu), 2 novembre 2026
- Meta Hakkında Soruşturma Açılmasına ve Geçici Tedbir Uygulanmasına Karar Verildi, Rekabet Kurumu, 5 juin 2026
- La Commission ouvre une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google dans son utilisation de contenus en ligne à des fins d’IA, Commission européenne, 9 décembre 2025
- CMA secures fairer deal for publishers and improves Google search services in UK, Competition and Markets Authority, 3 juin 2026
- Contrôle de l’IA générative dans la Recherche, Aide Search Console, Google, consulté le 2 novembre 2026
- « Aperçus IA » de Google : l’Alliance de la presse saisit l’Autorité de la concurrence, Next, 11 août 2026
- Google AI Overviews et AI Mode : la FNPS s’associe à une coalition inédite d’éditeurs français pour saisir la Commission européenne, FNPS, 30 octobre 2026
Image d’en-tête : graphique MACCUS. Données : Rekabet Kurumu, Commission européenne, CMA, aide de la Search Console et FNPS, consultés le 2 novembre 2026.
