Un assureur réclamait 50 millions de roupies à un influenceur. Il lui en doit une.

L’assureur santé indien Niva Bupa a assigné un influenceur devant la division de la propriété intellectuelle de la Haute Cour de Delhi, en présentant ses publications critiques comme une contrefaçon de sa marque. Il réclamait leur retrait, des excuses et 5 crores de roupies de dommages et intérêts, soit 50 millions de roupies (environ 470 000 euros au cours de la BCE du 16 octobre 2026). Dans une ordonnance du 21 septembre 2026, le juge A. J. Bhambhani a estimé qu’en nommant l’assureur dans ses critiques, l’influenceur n’utilisait pas sa marque « dans la vie des affaires ». Il a qualifié la procédure d’usage abusif de la compétence de cette division et n’a autorisé l’assureur à retirer son action qu’à une condition : verser à l’influenceur des « frais symboliques » d’une roupie, moins d’un centime d’euro.

L’ordonnance date du 21 septembre 2026, mais la presse juridique indienne n’en a parlé que le 17 octobre : LiveLaw Biz d’abord, puis Verdictum et Bar and Bench le même jour. Le texte signé, six pages en anglais, est en ligne sur LiveLaw Biz.

L’affaire illustre un réflexe courant : répondre à une critique publique par une mise en demeure ou une assignation. Ici, la procédure a valu à l’assureur un reproche écrit du juge et des titres dans la presse juridique indienne.

Une action en contrefaçon contre des publications critiques

Selon l’ordonnance, tout part d’un litige de consommation : un assuré avait attaqué Niva Bupa devant la commission des litiges de consommation du district de Charkhi Dadri, dans l’État d’Haryana, au sujet d’une demande d’indemnisation. La commission lui a donné raison le 9 octobre 2024, avec au passage des remarques sur les assureurs santé en général.

L’influenceur, présent sur Instagram, Facebook, YouTube et X, a ensuite publié sur l’affaire des contenus que Niva Bupa juge offensants. D’après l’assureur, ces contenus citent aussi une décision du régulateur indien des assurances, l’IRDAI, datée du 19 août 2026, qui interdit à Niva Bupa d’ouvrir un nouvel établissement pendant six mois pour des manquements réglementaires. L’avocat qui avait représenté l’assureur est codemandeur, avec des demandes semblables.

Interrogés par le juge sur ce qui rattachait l’affaire à la propriété intellectuelle, les avocats de Niva Bupa ont invoqué l’article 29 de la loi indienne de 1999 sur les marques : selon eux, ces publications nuisaient à la réputation d’une marque enregistrée. Sur une question directe, ils ont reconnu que l’influenceur n’exerce aucune activité dans l’assurance et n’y est lié « d’aucune manière », tout en lui reprochant de dénigrer les services de l’assureur pour faire des vues et gagner en audience.

Le raisonnement du juge

Le juge part de cet aveu. Puisque l’influenceur n’a aucun lien avec l’assurance, écrit-il, employer la marque ou le nom de l’assureur « simplement pour désigner » l’entreprise ne constitue pas un usage de la marque « dans la vie des affaires » au sens de l’article 29. L’action ne porte donc sur la violation d’aucun droit de propriété intellectuelle et n’est pas recevable devant la division spécialisée. Le juge renvoie l’assignation aux demandeurs, pour qu’ils saisissent la juridiction compétente.

Une fois l’ordonnance dictée, les avocats de l’assureur demandent à se désister, avec la possibilité de revenir devant un tribunal civil ordinaire. Le juge écrit alors : « Dès lors que l’action a été introduite et maintenue, la Cour estime qu’introduire une telle action constitue un usage abusif de sa compétence spéciale au titre de la division de la propriété intellectuelle. » Il accepte le désistement, à condition que les demandeurs versent à l’influenceur des « frais symboliques » d’une roupie.

Le fond n’a pas été jugé

L’ordonnance ne dit pas si les publications sont exactes ou diffamatoires. Elle écarte une seule voie, la contrefaçon de marque, et laisse Niva Bupa libre de poursuivre l’influenceur pour les mêmes faits devant un tribunal civil ordinaire.

La roupie est la condition posée au retrait de l’action : l’ordonnance ne prononce aucune amende et n’accorde pas de dommages et intérêts. Bar and Bench a titré que la Haute Cour de Delhi « impose des frais de 1 roupie à Niva Bupa » pour abus de sa compétence en propriété intellectuelle ; dans l’ordonnance, ces frais symboliques sont la condition du désistement.

Il s’agit enfin de droit indien, et rien ne permet d’en déduire la position d’un tribunal français ou belge sur un cas semblable. Les différends autour d’un nom de marque prennent ailleurs d’autres formes : à Macao, une association enregistrée sous le nom anglais Hyrox Association of Macau a fini par déclarer n’avoir aucun lien avec la marque de fitness Hyrox.

Quand un procès fait de la publicité au critique

Ce scénario porte un nom depuis 2005 : l’effet Streisand. En 2003, la chanteuse Barbra Streisand poursuit le photographe Kenneth Adelman, qui photographie tout le littoral californien pour une base de données publique, à cause d’une photo aérienne où l’on voit sa maison de Malibu. L’agence Associated Press titre alors sur une demande de 50 millions de dollars. Selon le site du projet photographique, un tribunal de Los Angeles déboute la chanteuse le 31 décembre 2003, puis la condamne à verser 177 107,54 dollars de frais aux défendeurs.

L’expression elle-même est née d’une histoire de marque : le 5 janvier 2005, Mike Masnick publie sur Techdirt un billet intitulé « Depuis quand est-il illégal de simplement mentionner une marque en ligne ? ». Il y raconte qu’un hôtel de bord de mer, le Marco Beach Ocean Resort, juge illégal qu’un site consacré aux photos d’urinoirs utilise son nom. Il se demande quand les avocats comprendront qu’en voulant étouffer en ligne ce qui leur déplaît, ils risquent de faire voir à beaucoup plus de monde ce que la plupart des gens n’auraient jamais vu. « Appelons cela l’effet Streisand », conclut-il.

L’affaire Niva Bupa suit la même pente. Les publications visées circulaient sur les comptes d’un influenceur. Le 17 octobre, trois sites juridiques indiens racontaient la procédure et la roupie, dont deux avec le nom de l’assureur dans leur titre.

Diffamation en France, procédures abusives en Europe

En France, une publication qui impute à une entreprise un fait précis nuisible à sa réputation peut relever de la diffamation. La fiche de Service-public.fr, vérifiée le 30 mars 2026, la définit comme l’affirmation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation. Un fait est précis quand on peut en apporter la preuve contraire. La plainte doit être déposée dans les 3 mois qui suivent les faits, et l’auteur d’une diffamation publique encourt une amende de 12 000 euros.

Côté européen, la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024, dite anti-SLAPP, protège ceux qui participent au débat public contre les « demandes en justice manifestement infondées » et les « procédures judiciaires abusives ». Elle prévoit le rejet rapide des premières et, pour les secondes, la possibilité de faire payer au demandeur les frais d’avocat du défendeur et de le sanctionner. Elle ne couvre que les affaires civiles et commerciales ayant une incidence transfrontière, et les États membres devaient la transposer au plus tard le 7 mai 2026.

Points à surveiller

Si Niva Bupa revenait devant un tribunal civil ordinaire, la nouvelle action porterait cette fois sur le contenu des publications, sur lequel la division de la propriété intellectuelle ne s’est pas prononcée. Les trois articles du 17 octobre ne citent aucune réaction de l’assureur.