Le 30 octobre 2026, l’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a ouvert une enquête sur les conditions commerciales que Meta applique aux entreprises qui utilisent Facebook, Instagram et ses autres services. Elle veut établir si le groupe abuse d’une position dominante en imposant des « conditions abusives » aux éditeurs et aux annonceurs (notre traduction). Deux jours plus tôt, le 28 octobre, Meta avait suspendu le déploiement de ses nouvelles conditions, en attendant une consultation avec les organisations professionnelles. Aucune nouvelle date n’a été fixée, et les conditions actuelles restent en vigueur.
Ces nouvelles conditions contiennent la clause que maccus.fr suit depuis le 16 octobre : elle autoriserait les robots de Meta à explorer les sites associés à un compte professionnel Facebook ou Instagram. Meta a ensuite retiré le mot « train » de la version anglaise, puis repoussé l’entrée en vigueur du 30 octobre au 20 novembre. La CMA indique que ce report a suivi des échanges actifs avec ses services.
Le contenu des sites au centre de l’enquête
La CMA agit en vertu du chapitre II du Competition Act 1998, la loi britannique qui interdit l’abus de position dominante quand il peut affecter les échanges au Royaume-Uni. L’autorité doit d’abord établir si Meta détient une position dominante sur un ou plusieurs marchés pertinents au Royaume-Uni. Si c’est le cas, elle examinera si les conditions commerciales actuelles de Meta, ou leurs révisions, constituent un abus de cette position.
Selon le communiqué de la CMA, ces conditions pourraient permettre à Meta de collecter le contenu des sites des entreprises et des éditeurs qui utilisent ses services. Le groupe pourrait ensuite s’en servir pour développer et fournir ses propres produits et services, y compris ses fonctionnalités d’IA, sans que ces entreprises puissent choisir si et comment leur contenu est utilisé. L’autorité craint qu’imposer ces conditions aux éditeurs de presse et aux autres entreprises de contenu puisse constituer « une imposition illégale de conditions de transaction non équitables » (notre traduction) pour des milliers d’entreprises britanniques qui comptent sur Meta pour toucher leurs clients et leurs audiences.
L’enquête vise trois sociétés : Meta Platforms, Inc., Facebook UK Limited et Facebook Ireland Limited. La CMA dit recourir au Competition Act pour enquêter en urgence sur les inquiétudes exprimées notamment par la News Media Association, qui représente la presse britannique, et par le collectif Movement for an Open Web.
« Lorsqu’une entreprise détient une position dominante, elle ne doit pas s’en servir pour imposer des conditions inéquitables », a déclaré Sarah Cardell, directrice générale de la CMA, qui promet de travailler à « une résolution rapide et satisfaisante de cette affaire » (notre traduction).
Une première phase prévue jusqu’en janvier 2027
La page de l’affaire donne un calendrier indicatif : d’octobre 2026 à janvier 2027, une « collecte d’informations initiale rapide » et des échanges avec Meta et des tiers (notre traduction). Ensuite, la CMA peut classer l’affaire ou, si elle estime à titre provisoire que le droit de la concurrence a été enfreint, adresser aux sociétés une communication des griefs, les laisser répondre, puis rendre une décision finale.
L’autorité insiste : aucune décision n’a encore été prise sur une éventuelle infraction, et « aucune hypothèse ne doit être faite à ce stade » (notre traduction). La loi lui permet d’imposer des mesures provisoires pour éviter un préjudice important ou protéger l’intérêt public. La CMA n’en a annoncé aucune.
Le communiqué rappelle aussi les limites de l’autre outil de la CMA : le régime britannique des marchés numériques ne lui donne que des pouvoirs restreints sur les entreprises sans statut de marché stratégique. Meta n’a pas ce statut. Le conseil de la CMA doit examiner les prochaines propositions de désignation au printemps 2027.
Meta n’a fixé aucune nouvelle date
Andy Stone, chargé de la communication de Meta, a publié l’annonce sur X le 28 octobre à 16 h 47, heure de Bruxelles : « Nous avons entendu les retours des éditeurs sur notre projet de mise à jour des conditions publicitaires et professionnelles. […] nous ne prévoyons pas de modifier nos règles sans une consultation complète avec les organisations professionnelles et les dirigeants du secteur. » Meta prévoit, ajoute-t-il, que cette consultation « pourrait se prolonger au-delà du 20 novembre », auquel cas le groupe retarderait l’application des nouvelles conditions : « D’ici là, nos conditions actuelles restent en vigueur » (notre traduction). Reuters y a vu un report pour une durée indéterminée.
Les pages de Meta n’ont pas changé. Le 31 octobre vers 10 h 30, l’aperçu des nouvelles Conditions commerciales annonçait toujours, en français comme en anglais, qu’elles « prendront effet le 20 novembre 2026 », sans mention de la pause. Le bandeau des Conditions d’utilisation des publicités en libre-service affiche la même date.
Dans une déclaration citée par l’AFP après l’ouverture de l’enquête, un porte-parole de Meta a indiqué que le groupe s’était « déjà engagé à ne pas modifier [ses] conditions sans consulter les éditeurs et les autres parties prenantes », et qu’il saluait « l’occasion d’expliquer [son] approche à la CMA » (notre traduction).
Un droit d’accès déjà accordé par les annonceurs
Les Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, en vigueur depuis le 22 août 2025, prévoient déjà qu’en passant une commande, l’annonceur accorde à Meta « le droit d’accéder au contenu disponible via [ses] domaines, pages Web ou URL ». Les usages cités comprennent le développement de produits publicitaires, « la recherche et la formation » et l’intégrité des produits de Meta.
La clause suspendue a une portée plus large. Elle s’appliquerait à tout usage professionnel des services de Meta, de la gestion d’une Page au catalogue produits, et autoriserait des robots et des identifiants de test sur les sites associés. Elle ne cite pas le fichier robots.txt.
Meta a dit qu’il respecterait les blocages de l’exploration par l’IA inscrits dans ce fichier, mais cet engagement ne figure pas dans les conditions, relève Press Gazette. Ce fichier et ses limites sont détaillés dans l’article de maccus.fr sur les robots IA et le robots.txt.
Les éditeurs saluent l’enquête
Le 22 octobre, la News Media Association avait demandé à la CMA d’obtenir une pause immédiate des nouvelles conditions, le temps de négocier des engagements volontaires avec Meta, rapporte le site spécialisé InPublishing. Après le report au 20 novembre, son directeur général, Theo Bamber, l’avait jugé « bienvenu », tout en y voyant une « pause, pas une solution » (notre traduction).
Le 30 octobre, il a salué l’enquête dans une déclaration citée par Press Gazette. Selon lui, Meta a placé les éditeurs devant un choix « injuste » (« invidious ») : donner gratuitement leur contenu pour alimenter ses produits d’IA ou quitter une plateforme où des millions de Britanniques s’informent. Il estime que Meta n’aurait pas pris une telle mesure s’il relevait déjà du régime des marchés numériques, et qu’il doit devenir « le premier candidat » à la prochaine enquête de désignation (notre traduction).
Tim Cowen, cofondateur de Movement for an Open Web, qualifie l’enquête, combinée au report annoncé par Meta, de « victoire importante pour l’ensemble du secteur », avant d’ajouter : « ce n’est que le début ». Pour Sajeeda Merali, directrice générale de la Professional Publishers Association, également citée par Press Gazette, « l’accès aux audiences ne devrait pas se payer avec le contenu des éditeurs » (notre traduction).
Meta One et les liens payants, un dossier à part
Dans le même communiqué, la CMA dit demander à Meta des informations sur Meta One, son nouvel abonnement pour entreprises. Elle l’interroge aussi sur les inquiétudes de la Federation of Small Businesses, qui représente les petites entreprises britanniques, quant aux effets possibles pour elles de la publication de liens externes sur Facebook et Instagram sans abonnement payant. Selon Press Gazette, Meta mène un test qui oblige des Pages Facebook à souscrire Meta One pour publier ces liens, et les éditeurs de presse en sont pour l’instant exclus. L’autorité n’a pas encore décidé si elle agira formellement sur ce point, qui reste hors du champ de l’enquête ouverte le 30 octobre.
Notre analyse
La CMA mentionne la pause dans son propre communiqué et a quand même ouvert une procédure formelle. L’enquête couvre aussi les révisions des conditions : un éventuel texte issu de la consultation pourrait donc entrer dans son champ.
Pour les entreprises françaises et belges qui gèrent une Page, un compte Instagram professionnel ou des publicités, la nouvelle clause d’exploration n’est pas en vigueur au 31 octobre. Les pages de Meta affichent toujours le 20 novembre, mais le groupe prévoit que sa consultation pourrait dépasser cette date. Les conditions actuelles restent en vigueur, y compris l’accès aux sites que les annonceurs accordent déjà en commandant une publicité.
L’enquête relève du seul droit britannique, alors que les nouvelles conditions s’appliqueraient aussi en France et en Belgique, où Meta en présente une version française. Au 31 octobre, ni la Commission européenne ni l’Autorité de la concurrence française n’avaient annoncé d’enquête sur ces conditions, même si des plaintes ont été déposées auprès des autorités de concurrence de l’Union européenne et du Royaume-Uni, selon Reuters. On ne sait pas encore si une révision obtenue au Royaume-Uni vaudrait ailleurs.
Plusieurs points restent ouverts : la forme, la durée et les participants de la consultation promise par Meta ; le sort des robots et des identifiants de test dans un éventuel texte révisé ; les conclusions de la phase d’enquête prévue jusqu’en janvier 2027 ; la suite que la Commission européenne donnera ou non aux plaintes reçues ; la réponse de Meta aux questions sur Meta One.
Sources
- CMA opens investigation into Meta’s commercial terms, Competition and Markets Authority, 30 octobre 2026
- Suspected abuse of a dominant position in relation to Meta’s commercial terms, Competition and Markets Authority, page de l’affaire, 30 octobre 2026
- We’ve heard publishers’ feedback on our proposed ads and business terms update, Andy Stone (Meta) sur X, 28 octobre 2026
- Meta delays indefinitely its rollout of new commercial terms after publishers’ concerns, Reuters (repris par The Spokesman-Review), 28 octobre 2026
- U.K. probes Meta over ‘exploitative’ new terms for media, AFP (repris par CP24), 30 octobre 2026
- UK competition watchdog opens investigation into Meta scraping terms, Press Gazette, 30 octobre 2026
- NMA calls on CMA to halt Meta’s ‘outrageous assault on journalism’, InPublishing, 23 octobre 2026
- Conditions commerciales de Meta, aperçu de la mise à jour, Meta, consulté le 31 octobre 2026
Image d’en-tête : graphique MACCUS. Données : Competition and Markets Authority, Meta, Reuters et The Verge, 17 au 31 octobre 2026
