À Shenzhen, ville chinoise de 18 millions d’habitants, chaque juge a clos en moyenne 744 dossiers en 2025, 249 de plus qu’en 2024, selon les tribunaux de la ville. Soit une hausse d’environ 50 %. Les juges travaillent avec un système d’IA qui lit le dossier, dresse la liste des questions à trancher et rédige un projet de jugement qu’ils vérifient.
Sir Geoffrey Vos, Master of the Rolls, qui dirige la justice civile d’Angleterre et du pays de Galles, a visité en septembre le tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen. Impressionné, il estime que les tribunaux du monde entier devraient envisager de suivre cet exemple, rapporte le magazine américain WIRED dans un entretien publié le 28 octobre, trois jours avant son départ à la retraite. D’après le magazine, il considère que les demandes d’indemnisation pour dommages corporels et les litiges de faible montant pour faute professionnelle pourraient facilement être tranchés par une IA. Dans l’entretien, il pose une condition : que les parties y consentent ou qu’une loi le prévoie.
Six dossiers dans le temps d’un seul
En service depuis juin 2024, le système couvre les affaires civiles, administratives et pénales. Il intervient dans l’examen des requêtes, la lecture des dossiers, les audiences, la rédaction des actes et la recherche juridique. Ces précisions viennent du livre blanc publié lors du Forum international chinois de l’État de droit, tenu à Shenzhen les 22 et 23 septembre, dont le Quotidien du peuple a rendu compte.
Au 31 août 2026, plus de 700 000 affaires avaient bénéficié du système, d’après le livre blanc. Il avait aidé à examiner 609 000 dossiers, appuyé 269 000 audiences et aidé à rédiger 678 000 documents. Les tribunaux de la ville ont clos 773 828 affaires en 2025.
Les chiffres par juge viennent du compte rendu du livre blanc par le 21st Century Business Herald. Notre calcul donne une hausse d’environ 50 %, le chiffre qu’avançait en mai le South China Morning Post. La moyenne mensuelle de dossiers clos par juge dépasse de 60 % son niveau d’avant la mise en service.
Le Master of the Rolls a décrit le système dans un discours du 14 octobre. L’outil extrait les points importants des pièces, liste les questions « que la machine estime devoir être tranchées » et rédige les motifs et le dispositif. Dans un second discours le même jour, il a précisé que la rédaction vient après la décision du juge sur ces questions. « Une juge nous a dit qu’avec le système, elle pouvait traiter six dossiers dans le temps qu’il lui fallait auparavant pour un seul », a-t-il raconté.
Il a jugé le système « remarquable », notamment parce qu’un seul outil couvre tous les types d’affaires civiles, et a cité le livre blanc : un travail « qui prenait une journée entière prend désormais quelques dizaines de minutes ».
Les appels reculent aussi, selon le tribunal. Le livre blanc chiffre la baisse du taux d’appel à 48 % et celle des jugements infirmés ou renvoyés à 65 %, d’après le Business Herald, qui ne précise pas la période. Pour la seule année 2025, le taux d’appel a reculé de 35,1 % sur un an et le taux d’infirmation ou de renvoi en première instance de 33,3 %, selon le compte rendu par le site hongkongais on.cc, le 1er mai, d’un discours de Kuang Xiaohua, à la vice-présidence du tribunal. Les deux taux étaient au plus bas depuis dix ans.
La Cour populaire suprême a intégré le système à la plateforme nationale de traitement des affaires et le généralisera après un essai dans 23 tribunaux, d’après le même site.
Les conditions de Geoffrey Vos
Le haut magistrat ne se sert pas de l’IA pour rédiger ses jugements. Il utilise en revanche Microsoft Copilot tous les jours pour retrouver des documents, parcourir de gros dossiers et vérifier des points, a-t-il expliqué à WIRED : « J’ai onze réunions par jour. » Les recommandations publiées le 31 octobre 2025 pour les juges d’Angleterre et du pays de Galles admettent l’IA pour les résumés et les tâches administratives et classent la recherche et l’analyse juridiques parmi les « tâches déconseillées ».
Il raisonne par type d’affaire. Pour la garde des enfants, les affaires familiales et les litiges commerciaux complexes, on attend un jugement humain, estime-t-il. « Ce que la plupart des gens veulent désespérément dans un litige civil, c’est qu’il soit réglé, a-t-il ajouté. La question est de savoir où placer la limite. »
« On ne pourra demander aux gens d’accepter une décision algorithmique que s’ils consentent à la procédure dans une affaire donnée, ou si la société en décide par la loi », a-t-il déclaré au magazine. Son discours du 14 octobre était plus direct : « Il est évident que les petites affaires simples peuvent être et seront tranchées par l’IA si les parties sont d’accord. » Il a cité eBay, où 90 % des 60 millions de petits litiges traités chaque année sont réglés « sans intervention humaine ».
Dès le 30 avril, dans un discours prononcé à Édimbourg, il jugeait « inévitable » que des raisons économiques élémentaires conduisent à des décisions de justice courantes « éclairées ou dirigées par des machines », et prévoyait que l’accord des parties deviendrait « rapidement automatique ».
Une file d’attente record en Angleterre et au pays de Galles
Les tribunaux de comté (County Court) d’Angleterre et du pays de Galles ont reçu 571 000 demandes d’avril à juin 2026, 11 % de plus qu’un an plus tôt, un record depuis le début de la série, selon les statistiques du ministère de la Justice publiées le 3 septembre. Les petits litiges arrivés jusqu’au procès ont attendu en médiane 41 semaines après le dépôt de la demande. Les demandes pour dommages corporels, l’une des catégories qu’une IA pourrait trancher selon le juge britannique, ont reculé de 4 %, à 11 000 sur le trimestre.
Geoffrey Vos attribue la hausse des demandes aux assistants conversationnels. « Nous constatons chaque année une hausse de 10 % du nombre d’affaires introduites devant les tribunaux de comté, a-t-il dit à WIRED. C’est parce que toute personne qui a un problème juridique le soumet aujourd’hui à Gemini, ChatGPT ou Claude. » Interrogé sur la part de ces demandes qui tiennent la route, il a répondu : « Nous n’avons pas les données. »
Le ministère avance une autre explication : la hausse serait « probablement due » à l’augmentation des actions en recouvrement liées au stationnement sur des parkings privés. Les demandes de paiement de moins de 500 livres (environ 597 euros au cours BCE du 28 octobre 2026) ont progressé de 21 %, à 245 000. Devant les tribunaux du travail britanniques, des juges ont déjà relevé des signes d’usage de l’IA dans un afflux de recours en urgence.
Les limites des chiffres
Tous les chiffres de Shenzhen viennent du tribunal lui-même, relayés par des médias officiels et par on.cc. Ils comparent les années d’avant et d’après la mise en service, sans isoler l’effet du système des autres changements intervenus dans ces juridictions sur la même période.
Geoffrey Vos a lui-même soulevé une objection. L’IA « ne fait gagner du temps aux avocats et aux juges que s’ils acceptent ce qu’elle dit », a-t-il observé le 14 octobre. Il s’est dit « troublé » à l’idée d’une machine qui dresse la liste des faits importants « alors que le juge n’a pas lu tous les faits », et a reconnu que la frontière entre tâches mécaniques et prise de décision est « plus facile à énoncer qu’à définir ».
D’autres juges rejettent ces outils en bloc. Lors d’une conférence à Séoul en septembre, un juge philippin a qualifié l’IA d’« avocat irresponsable et de juge catastrophique », a rapporté le magistrat britannique.
Le tracé de la limite relève « de la société, des responsables politiques et de la loi », a-t-il dit à WIRED, et il ne pense pas qu’on puisse un jour se passer des juges humains.
Notre analyse
À Shenzhen, la machine rédige déjà les motifs que les juges signent. En Angleterre et au pays de Galles, le chef de la justice civile défend en public l’idée que des parties consentantes acceptent la décision d’une machine sur un petit litige. Hors des tribunaux, l’IA se mesure aussi aux professionnels : dans un document de travail de Harvard, trois anciens éditeurs de revues ont préféré des rapports de relecture écrits par l’IA à d’excellents rapports humains dans 26 jugements sur 30.
En Angleterre et au pays de Galles, les petits litiges qui vont jusqu’au procès attendent 41 semaines en médiane, et la plupart des gens veulent avant tout, selon Geoffrey Vos, que leur litige soit réglé. Le risque est celui qu’il décrit lui-même : un juge qui signe le projet de la machine sans avoir lu le dossier. Les États misent aussi sur l’IA pour faire tourner les services publics avec moins d’agents, comme les Pays-Bas avec leur plan de suppression d’environ 25 000 postes de fonctionnaires d’ici 2035.
Le Master of the Rolls quitte ses fonctions le 31 octobre. Son successeur, Sir Colin Birss, est devenu en 2023 le juge référent de la magistrature pour l’intelligence artificielle, a indiqué la justice britannique en annonçant sa nomination en juillet. Restent à suivre le projet sur l’IA du Forum international permanent des tribunaux de commerce, qui devrait, selon Geoffrey Vos, aboutir à des règles types sur l’usage de l’IA pour ses 71 juridictions, l’extension chinoise au-delà des 23 tribunaux pilotes et les prochains chiffres trimestriels du ministère.
Sources
- Should AI Decide Your Court Case? This Judge Says Yes, Joel Khalili, WIRED, 28 octobre 2026
- Speech by the Master of the Rolls: Legal Geek Conference, Courts and Tribunals Judiciary (Angleterre et pays de Galles), 15 octobre 2026
- Speech by the Master of the Rolls: The future of cross border dispute resolution, Courts and Tribunals Judiciary (Angleterre et pays de Galles), 15 octobre 2026
- Artificial Intelligence (AI) Guidance for Judicial Office Holders, Courts and Tribunals Judiciary (Angleterre et pays de Galles), 31 octobre 2025
- Civil Justice Statistics Quarterly: April to June 2026, ministère de la Justice (Royaume-Uni), 3 septembre 2026
- 《人工智能司法应用的深圳实践》白皮书发布, Quotidien du peuple (édition en ligne), 23 septembre 2026
- 全球首个！深圳AI辅助审判办案超70万件, 21st Century Business Herald (repris de Nanfang+), 23 septembre 2026
- 深圳AI輔助判案超60萬宗 法官人均結案率全省第一, on.cc (Hong Kong), 1er mai 2026
Image d’en-tête : graphique MACCUS, données du livre blanc des tribunaux de Shenzhen (septembre 2026, d’après le 21st Century Business Herald) et du tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen (29 avril 2026, d’après on.cc)
