Un assureur pékinois avait licencié une salariée parce qu’elle avait confié un tableau de travail à un outil d’intelligence artificielle (IA). Elle retrouve son poste, et l’assureur doit lui verser plus de 46 000 yuans (environ 6 150 euros) pour ses salaires perdus, un écart de prime et d’autres sommes. Un tribunal de district de Pékin a jugé que l’employeur n’avait jamais dit quels fichiers ne devaient pas passer par ces outils, alors que les supérieurs de la salariée les lui avaient recommandés. La cour d’appel a confirmé le jugement.
Le tribunal populaire du district de Chaoyang, à Pékin, qui avait jugé l’affaire en première instance, l’a rendue publique le 13 octobre 2026. Le 6 novembre, CCTV, la télévision publique chinoise, a diffusé un reportage où le juge qui présidait l’affaire explique la décision. L’affaire a alors fait le tour du pays. Le premier article en anglais que nous avons trouvé, dans le quotidien Shanghai Daily, date du 9 novembre.
Un tableau d’audit confié à l’IA, puis le licenciement
La salariée travaillait au service juridique d’un assureur pékinois. Elle était chargée des audits de conformité et des contrôles de risques, et elle avait signé plusieurs accords de confidentialité. La presse chinoise ne la désigne que par son nom de famille, et ni le tribunal ni les médias n’ont nommé l’entreprise.
En juillet 2024, elle a chargé un tableau sur une plateforme d’IA exploitée par une société extérieure, selon le reportage de CCTV repris par Guangming Online, le site du quotidien national Guangming Daily. Ce tableau recensait les anomalies relevées lors des audits, et elle l’avait elle-même trié et retravaillé. Elle voulait de l’aide pour monter une présentation PowerPoint et analyser les données. Les articles ne nomment pas la plateforme.
Un mois plus tard, l’assureur a rompu son contrat pour « violation grave des règles de sécurité de l’information et des règles connexes ». Il a aussi retenu sa prime de performance de ce mois-là et sa prime annuelle.
L’assureur a qualifié le tableau d’information interne hautement confidentielle. D’après le compte rendu publié par le tribunal en octobre, il soutenait aussi que les plateformes d’IA collectent et conservent les données des utilisateurs pour améliorer leurs modèles, d’où un risque sérieux de fuite. Selon lui, la salariée, membre du service juridique et conformité, était tenue à une confidentialité plus stricte que ses collègues et avait suivi une formation à la sécurité de l’information.
La salariée a répondu que son chef de service et son supérieur direct lui avaient recommandé les outils d’IA à plusieurs reprises. Selon elle, le fichier ne contenait aucune information sensible et l’entreprise n’avait rien perdu.
Arbitrage, tribunal et appel donnent tort à l’assureur
La salariée a d’abord saisi la commission d’arbitrage des litiges du travail du district de Chaoyang, un organisme qui tranche les conflits du travail hors des tribunaux. Celle-ci a annulé la notification de licenciement et ordonné à l’assureur de poursuivre le contrat de travail et de verser le salaire dû. Les deux parties ont contesté cette décision devant le tribunal de Chaoyang.
Le tribunal est parti du règlement intérieur de l’assureur. Les articles invoqués contre la salariée ne s’appliquaient qu’en cas d’intention de divulguer des informations. Les juges n’ont retenu aucune intention de ce type.
Le juge Chai Xu, qui présidait l’audience, a relevé trois éléments : elle avait retravaillé le fichier elle-même, elle cherchait à gagner du temps, et des supérieurs lui avaient conseillé ces outils. « Son but était de travailler plus efficacement et de faire une présentation PowerPoint », a-t-il déclaré à CCTV, selon notre traduction.
Les juges ont ensuite examiné les règles écrites de l’assureur. Il avait des règles de confidentialité et de sécurité de l’information. Il n’avait jamais interdit les outils d’IA extérieurs, ni fixé de règles d’usage, ni formé son personnel à ces outils. Le tribunal en a conclu que l’assureur ne pouvait pas décider après coup que cet usage enfreignait son règlement.
L’assureur n’a pas non plus prouvé que le tableau était confidentiel, ni que le chargement avait provoqué une fuite, une perte financière ou une atteinte à sa réputation. Il déduisait un risque de fuite du seul fait que les plateformes d’IA conservent les données. Selon le tribunal, cela ne suffisait pas à établir une violation grave du règlement intérieur.
Le jugement annule la notification de licenciement et ordonne la poursuite du contrat de travail. Il condamne aussi l’assureur à verser plus de 46 000 yuans au titre des salaires perdus, de l’écart sur la prime annuelle et d’autres sommes. Cela fait environ 6 150 euros, au cours de référence publié par la Banque centrale européenne le 10 novembre 2026. L’assureur a fait appel, la cour d’appel a rejeté son recours, et la décision est désormais définitive.
D’un compte rendu du tribunal à un sujet national
Le compte rendu du tribunal a d’abord été diffusé le 13 octobre par CCTV News et repris par Guangming Online. Il présentait déjà la décision comme définitive. Le reportage du 6 novembre a été repris le jour même par des sites d’information chinois, dont le site technologique MyDrivers.
Sur le portail d’information chinois Sina, un message a relayé ce jour-là un mot-dièse, c’est-à-dire un mot-clé précédé du signe #. Ce mot-dièse disait, en traduction : « L’entreprise qui avait licencié une salariée pour usage de l’IA condamnée à payer 46 000 yuans ». Le message parlait d’indemnités. Le compte rendu du tribunal décrit, lui, des salaires et des primes perdus, en plus de la réintégration.
Les réactions en ligne se sont partagées en deux camps, a rapporté le 6 novembre le journal Sing Tao USA, publié en chinois aux États-Unis. Certains internautes estimaient que les entreprises devaient fixer des règles claires sur l’IA au lieu de sanctionner après coup. D’autres soupçonnaient certains employeurs d’invoquer la sécurité de l’information pour restreindre à l’excès leurs salariés ou pour servir d’autres objectifs de gestion.
Deux salariés remplacés par l’IA, et l’IA au travail ailleurs
L’affaire de l’assureur concerne une salariée qui utilisait l’IA. Deux autres litiges chinois, rapportés plus tôt, portaient sur des salariés remplacés par l’IA, l’un à Hangzhou, l’autre à Pékin.
Le 1er mai 2026, la radio publique américaine NPR a rapporté que le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou avait confirmé en appel un jugement de première instance. Selon ce jugement, une entreprise technologique avait licencié de façon illégale un superviseur qualité, appelé Zhou. Ce salarié gagnait 300 000 yuans par an (environ 40 000 euros au même cours) à vérifier les réponses produites par des modèles de langage, ces logiciels d’IA qui rédigent du texte. Quand l’IA a repris ce travail, l’entreprise lui a proposé un poste inférieur avec une baisse de salaire de 40 %.
Zhou a refusé, et l’entreprise a rompu son contrat. Le tribunal a jugé que les motifs avancés ne remplissaient pas les conditions légales d’une rupture, et que la baisse de salaire n’était pas raisonnable.
NPR évoquait aussi le second litige, tranché à Pékin en 2025 par une commission d’arbitrage. Celle-ci avait donné raison à un salarié chargé de cartographier des données, remplacé par l’IA puis licencié. Le passage à l’IA relevait d’un choix de l’entreprise, avait estimé la commission. Selon NPR, en rompant le contrat, l’entreprise faisait porter au salarié le coût de la transformation technologique.
D’autres tribunaux et d’autres employeurs font face à l’IA. En Grande-Bretagne, les deux juges qui dirigent les tribunaux du travail britanniques constatent que beaucoup de demandes urgentes portent la marque de l’IA. À Shenzhen, chaque juge a clos en 2025 environ 50 % de dossiers de plus qu’en 2024, avec l’aide d’un système d’IA. Aux États-Unis, les employeurs ont imputé à l’IA 38 579 suppressions de postes en mai 2026.
Les limites de la décision
L’affaire de l’assureur reste un litige unique entre une salariée et une entreprise, tranché par un tribunal de district et confirmé en appel. Nous n’avons pas trouvé le texte du jugement en ligne : les détails viennent du compte rendu transmis par le tribunal à CCTV et des articles qui le reprennent.
La décision repose sur ce que cet assureur pouvait prouver : il n’a démontré ni le caractère confidentiel du fichier, ni un préjudice.
Le tribunal a aussi mis en garde les salariés. Une information que l’employeur a clairement marquée comme confidentielle, ou comme secret d’affaires, ne doit pas être chargée sur une plateforme d’IA extérieure par commodité. En octobre sur CCTV, Du Jie, qui assiste les juges de ce tribunal, a conseillé aux salariés de connaître les règles de leur entreprise. Du Jie leur a aussi recommandé de ne jamais charger de secrets essentiels, de données non publiées ou de documents classifiés sur des plateformes d’IA publiques.
Notre analyse
Des juges et des arbitres chinois se sont désormais prononcés sur deux situations : des salariés remplacés par l’IA, et une salariée licenciée pour l’avoir utilisée. À Hangzhou comme dans l’arbitrage pékinois de 2025, remplacer un salarié par l’IA ne justifiait pas, à lui seul, la rupture de son contrat. Chez l’assureur, utiliser des outils d’IA encouragés par la hiérarchie ne justifiait pas le licenciement d’une salariée à qui l’entreprise n’avait jamais dit ce qui était interdit.
C’est maintenant aux employeurs d’agir. Le juge Chai estime que les entreprises doivent adopter des règles écrites qui classent les documents selon leur degré de confidentialité et disent clairement ce qu’il ne faut jamais charger. Du Jie y ajoute une charte d’usage de l’IA et des formations régulières.
Côté salariés, ce qui a protégé cette employée tient en trois faits : ses supérieurs avaient encouragé ces outils, aucune règle écrite n’interdisait le chargement, et l’assureur n’a pas prouvé de préjudice. Charger un fichier marqué confidentiel, après une formation à ces outils et malgré une règle claire, mettrait un juge face à des faits très différents. Restent deux questions : d’autres tribunaux reprendront-ils le raisonnement de Chaoyang dans des litiges proches ? Les employeurs chinois publieront-ils des règles sur l’IA et des niveaux de confidentialité avant de sanctionner ?
Sources
- 女子使用AI辅助办公被开除！法院判了：公司赔偿工资损失、年终奖差额等共计4.6万余元, Guangming Online (reportage de CCTV), 6 novembre 2026
- 员工借助AI辅助办公遭辞退，法院：合理使用不违规, Guangming Online (CCTV News), 13 octobre 2026
- Worker Fired for Using AI at Work Wins 46,000 Yuan, Shanghai Daily (Wang Xiang), 9 novembre 2026
- 北京員工使用AI輔助辦公被解僱 法院裁定公司違法須賠償, Sing Tao USA, 6 novembre 2026
- A tech worker in China is laid off and replaced by AI. Is it legal?, NPR (Jennifer Pak), 1er mai 2026
- Euro foreign exchange reference rates, Banque centrale européenne, 10 novembre 2026
Image d’en-tête : schéma MACCUS, d’après le compte rendu du tribunal populaire du district de Chaoyang diffusé par CCTV News, 13 octobre et 6 novembre 2026
